FAQ – Foire aux questions

Est-ce que la Règle 16 signifie que les avocats de pratique privée ou du secteur public sont autorisés à fournir des commentaires aux plaideurs portant sur leurs mémoires et leurs plaidoiries orales?

Les limitations énoncées dans la Règle 16 n’autorisent que des discussions sur les mémoires et les plaidoiries orales « dans les grandes lignes ». Cela signifie que ces commentaires doivent se limiter à la méthode de plaidoirie en général ou à une discussion générale du Problème officiel sans se concentrer sur des questions spécifiques.

Quand saurons-nous l’identité de l’équipe adverse? À quand la réception par chaque équipe des arguments écrits de l’équipe adverse?

Les équipes recevront les arguments écrits des équipes adverses peu après la soumission des mémoires des équipes adverses. Les parties intimées apprendront l’identité de leurs opposants en recevant le mémoire des parties appelantes, et les parties appelantes apprendront par la suite l’identité de leurs opposants en recevant le mémoire des parties intimées.

Que signifie «concours de plaidoirie bilingue»? L’interprétation simultanée sera-t-elle disponible?

Le Concours de plaidoirie en droit de l’immigration, des réfugiés, et de la citoyenneté est un concours bilingue. Les mémoires peuvent être rédigés en anglais ou en français. Les équipes sont chargées de se procurer les traductions des mémoires des équipes adverses si elles le souhaitent. Cependant, la règle 35 des Règles officielles du Concours prévoit que les résumés d’une page des mémoires seront traduits par le Concours et fournis aux équipes dans les deux langues officielles. En raison de contraintes de financement, l’interprétation simultanée ne sera pas disponible lorsque les équipes adverses s’affrontent en plaidant dans deux langues différentes. Les équipes unilingues devront traiter de manière appropriée les arguments contenus dans le mémoire d’une équipe adverse dans l’une ou l’autre langue. Cependant, les équipes unilingues ne seront pas notées sur leur capacité à répondre aux arguments orales présentés par une équipe adverse dans une langue différente. Les juges peuvent fournir à une équipe unilingue un bref résumé de la réponse d’une équipe adverse à toute question posée par un juge pendant la plaidoirie, si le juge estime qu’un résumé est nécessaire pour permettre à une équipe unilingue de fournir une réponse efficace.